L’indexation sur l’égalité homme / femme est une mention obligatoire qui doit apparaître sur les sites internet des entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle atteste de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes sur divers plans et notamment sur le plan salarial.
Depuis le 1er avril 2021, toutes entreprises ayant plus de 50 salariés se sont vues dans l’obligation de calculer et de publier leur index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Afin de calculer cet index, le ministère du travail a mis en place un simulateur-calculeur ainsi qu’un accompagnement complet afin d’aider les entreprises dans leurs démarches.
L’Index se réalise sur 100 points, et une entreprise doit remplir au minimum 75 points afin d’être dans les normes. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise concernée se verra mettre en place des mesures correctives. Le but est d’atteindre les 75 points minimum demandés dans un délai de 3 ans. Cependant, en cas de non-publication de l’index, l’entreprise se verra santionnée par une pénalité financière allant jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
L’index se calcule selon 4 à 5 indicateurs en fonction de la taille de l’entreprise. Les entreprises allant de 50 à 250 salariés utilisent 4 de ces indicateurs. Les entreprises de plus de 250 salariés en utilisent 5.
Pour toutes les entreprises :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
Si une entreprise possède plusieurs établissements, l’indexation se calcule en additionnant tous les salariés des divers établissements. Ce qui veut dire que l’indexation ne se réalise pas en fonction de l’établissement mais bel et bien en fonction de l’entreprise. Les établissements concernés par l’indexation sont les suivants :
Les données de l’indexation sont calculées sur une période de 12 mois. La période de référence peut être choisie par l’employeur. Les données publiées doivent être renouvelées tous les ans.
À partir du 1er juin 2021, la note globale et le détail de l’ensemble des indicateurs devront être publiés. Ces indicateurs devront être visibles et lisibles sur le site internet de chaque entreprise de plus de 50 salariés. Pour autant, il n’est pas obligatoire que cette mention apparaisse directement sur la page d’accueil du site. Si l’entreprise fait partie d’un groupe ou d’une UES, l’indexation doit aussi apparaître sur le site internet de chaque entreprise du groupe.
Si l’entreprise n’a pas de site internet, sa note globale doit être communiquée aux employés par n’importe quel moyen de communication. Il peut s’agir de leur messagerie électronique, d’un courrier postal… Elle devra également être envoyée au service de l’inspection du travail et au CSE.
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