La propriété intellectuelle,
c'est quoi ?
Eureka ! Vous venez d’avoir les idées et les innovations qu’il vous fallait pour votre entreprise. Mais gare à vous car quelqu’un pourrait bien vous les chiper…
Comment protéger vos créations ?
De nos jours, l’économie mondiale est de plus en plus compétitive, c’est pourquoi maintenant les entreprises pour se démarquer dépendent de leurs idées, de leur savoir et de leur capacité d’innovation. La propriété intellectuelle a été mise en place afin de contribuer à garantir une protection de ces idées pour permettre aux entreprises de récolter les fruits de leurs inventions et de leurs initiatives.
Par conséquent, il est essentiel de comprendre comment protéger votre propriété intellectuelle.
Par conséquent, il est essentiel de comprendre comment protéger votre propriété intellectuelle.
Pour commencer, qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
Le terme «propriété intellectuelle» (PI) désigne le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, qui recouvre par exemple les œuvres d’art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques, les marques, etc… Autrement dit, les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des innovateurs et des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres, ce qui leur permet de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Par ailleurs, elle est divisée en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Par ailleurs, elle est divisée en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
La propriété littéraire & artistique
La propriété littéraire et artistique s’applique aux œuvres de l’esprit, elle contient le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.
Le droit d'auteur, comment ça marche ?
Le droit d’auteur se rapporte au créateur d’une œuvre artistique, l’auteur possède certains droits spécifiques sur ces œuvres que lui seul peut exercer, qui se réfèrent le plus souvent aux droits moraux, tels que le droit d’empêcher toute déformation de l’œuvre. Il englobe les créations littéraires et artistiques, telles que les livres, les musiques, les peintures et les sculptures, les films, etc… D’ailleurs, si le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit, les droits voisins du droit d’auteur sont accordés à des personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de cette œuvre, mais n’en sont pas les auteurs premiers.
Le droit d’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ainsi, aucune procédure particulière n’est nécessaire. Le créateur d’une œuvre de l’esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création. Pour être protégées, des créations de l’esprit telles que des manuscrits, des croquis, des dessins ou des maquettes, doivent respecter deux conditions fondamentales : la création de l’esprit doit être originale et la création de l’esprit doit être matérialisée. Cette protection est valable à perpétuité pour les droits moraux et jusqu’à 70 ans après la mort du créateur pour les droits patrimoniaux.
Le droit d’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ainsi, aucune procédure particulière n’est nécessaire. Le créateur d’une œuvre de l’esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création. Pour être protégées, des créations de l’esprit telles que des manuscrits, des croquis, des dessins ou des maquettes, doivent respecter deux conditions fondamentales : la création de l’esprit doit être originale et la création de l’esprit doit être matérialisée. Cette protection est valable à perpétuité pour les droits moraux et jusqu’à 70 ans après la mort du créateur pour les droits patrimoniaux.
La propriété industrielle
D’un autre côté, la propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
À quoi correspondent les brevets d'intentions ?
Les brevets représentent le moyen le plus répandu de protéger les inventions techniques. Pour faire court, une fois le brevet délivré par un État ou un office régional agissant au nom de plusieurs États, le titulaire du brevet a le droit d’empêcher toute personne d’exploiter l’invention à des fins commerciales, pour une durée limitée qui est généralement de 20 ans. Le déposant d’une demande de brevet est tenu de divulguer l’invention afin d’en obtenir la protection et il peut faire valoir ses droits uniquement dans les limites du territoire où le brevet a été délivré. À l’expiration du brevet, la protection prend fin et l’invention entre dans le domaine public.
Qu'est-ce que dessins et modèles industriels ?
Les dessins et modèles industriels donnent au produit un attrait esthétique. Ainsi, en faisant enregistrer leurs dessins et modèles industriels, les fabricants protègent l’un des éléments créatifs qui déterminent le succès commercial. La durée des dessins et modèles enregistrés est plus courte avec une durée de 5 ans renouvelable par tranche de 5 ans avec une durée maximale totale de 25 ans.
Et les modèles d'utilités ?
Bien que n’ayant pas une portée aussi large que les brevets, les modèles d’utilités servent aussi à protéger des inventions. Les droits conférés par les modèles d’utilités sont semblables aux droits de brevet. La protection des modèles d’utilités est généralement demandée pour des inventions techniquement moins complexes ou ayant une durée de vie commerciale courte. La procédure d’obtention de la protection pour un modèle d’utilité est généralement plus simple que la procédure d’obtention de la protection par brevet. En pratique, la protection des modèles d’utilités est souvent demandée pour des innovations qui sont des améliorations et qui ne remplissent peut-être pas les critères de brevetabilité.
Comment protéger sa propriété industrielle ?
La propriété industrielle n’est pas supposée. Pour être protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière : le dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Comme pour le droit d’auteur, la création doit respecter 2 conditions fondamentales : la création doit être originale et matérialisée.
Le territoire des droits de propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur naît du seul fait de la création d’une œuvre originale sans être soumis à aucune formalité. Il y a donc une protection quasi mondiale, les principaux pays ayant signé la convention de Berne. La question pratique de la preuve se pose néanmoins car il faut prouver sur quoi porte la protection et quand l’œuvre a été créée. Une marque doit être déposée dans chacun des pays où la protection est souhaitée, il n’y a pas de protection mondiale automatique. Les brevets, les dessins et modèles doivent également être enregistrés pays par pays.
C’est bon ! Vous savez maintenant comment protéger vos idées et innovations ! C’est l’heure de faire parler votre créativité !
Sources : www.inpi.fr – https://fr.wikipedia.org – www.wipo.int – www.village-justice.com – www.dictionnaire-juridique.com – https://huissier.ooreka.fr
Sources : www.inpi.fr – https://fr.wikipedia.org – www.wipo.int – www.village-justice.com – www.dictionnaire-juridique.com – https://huissier.ooreka.fr
